Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lorrainefrennetcom .
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ACHILE13 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le site www.lorrainefrennet.com au moment de la commande.

PRODUITS
La disponibilité du produit est indiquée clairement sur les fiches produit. Cependant, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail ou par courrier. Les images des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite au niveau des couleurs et du tombé sur le corps. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de ACHILE13 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. ACHILE13 ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

PRIX
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans votre panier est le prix total (produits, frais d’emballage et de transport), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. ACHILE13 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche du produit le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Si des taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts seront payés par le client en addition de la valeur de la commande.

PAIEMENT
Les paiements se font par le système de paiement sécurisé PAYPAL ou par virement. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne transitent à aucun moment par les systèmes informatiques de ACHILE13.
La validation d'une commande vaut l’acceptation définitive du prix, de la description du produit et des conditions générales de vente par le client.
Une fois la commande validée par l’utilisateur en cliquant sur le bouton « validation », celui-ci devient « l’acheteur », il choisit son mose de payement et est transféré sur le serveur monétaire de Paypal (le cas échéant) où il peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, Master Card,...) ou via son compte Paypal s'il en dispose d'un.
Dès le paiement effectué et validé, la commande est enregistrée et irrévocable. Elle est enregistrée sur les registres informatiques de ACHILE13 et est considérée comme preuve des relations contractuelles entre l’acheteur et ACHILE13.
ACHILE13 accepte les virements bancaires. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, l'acheteur versera la somme due à l'ordre de ACHILE13 sprl sur le compte en banque: BE98 7320 3251 8693 CREGBEBB. Toute commande non réglée édéans les 15 jours de la validation de la commande sera annulée.
La commande sera envoyée au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la dite commande.
ACHILE13 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les produits présents sur le site demeurent la propriété de ACHILE13 jusqu'à encaissement total du prix du produit.

LIVRAISON
Les frais totaux de transport sont indiqués dans la rubrique " panier " et sont soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de la commande. Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. ACHILE13 fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 5 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande. (suivant la destination) Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux. Nous n'effectuons pas d'envoi les week-ends, jours fériés et période de vacances.

GARANTIE - RETOUR
Les articles fournis par ACHILE13 sont neufs et garantis contre tout défaut. Cependant, si vous estimez qu'un de vos articles est défectueux ou non conforme ou qu'il y a une erreur dans votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner l'article, et nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, non porté et accompagné de la facture de ACHILE13. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et vous seront retournés. En cas de remboursement, ACHILE13 vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des frais de retour qui restent à votre charge. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

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RESPONSABILITE
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DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre l’utilisateur et ACHILE13 sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
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