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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lorrainefrennet.com.

Ce site, son contenu et ses adresses sont édités par l'entreprise aChile13 sprl, dont le siège social est situé à : Rue Coquibus 20, 1476 Genappe, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0549.808.965.

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lorrainefrennet.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions de vente par l’utilisateur. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière permanente sur le site.

L'entreprise aChile13 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le site www.lorrainefrennet.com au moment de la commande.

Produits

La disponibilité du produit est indiquée clairement sur les fiches produit. Cependant, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail et une solution de rechange vous sera proposée. Les images des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite au niveau des couleurs et du tombé sur le corps. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de aChile13 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. L'entreprise aChile13 ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

Prix

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans votre panier est le prix total (produits, frais d’emballage et de transport), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. L'entreprise aChile13 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche du produit le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Si des taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts seront payés par le client en addition de la valeur de la commande.

Paiement

Les paiements se font par le système de paiement sécurisé MOLLIE.
Ce système permet d’effectuer un paiement de différentes manières:

-Par virement bancaire:

Choisissez SOFORT (système de paiement recommandé) si vous avez un compte dans les pays suivants: Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Pologne, Italie, Espagne

Au contraire d'un virement normal, le consommateur doit seulement vérifier le paiement. Les détails comme le montant et le bénéficiaire sont déjà remplis. SOFORT traite alors le paiement après votre validation.

- Par virement bancaire pour les autres pays, choisissez SEPA. Vous recevez un email avec toutes les données et vous devez faire le virement vous-même avec ces données.

-Par carte de crédit

-Par l’application de votre banque, si vous êtes client chez KBC/CBC, Belfius ou ING.

-Par Bancontact, vous serez redirigé vers l’application connectée à votre carte Bancontact.

-Par Paypal si vous avez un compte PayPal.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne transitent à aucun moment par les systèmes informatiques de aChile13.

La validation d'une commande vaut l’acceptation définitive du prix, de la description du produit et des conditions générales de vente par le client.

Une fois la commande validée par l’utilisateur en cliquant sur le bouton « validation », celui-ci devient « l’acheteur », il choisit son mode de paiement et est transféré sur le serveur monétaire sécurisé de MOLLIE (le cas échéant) où il peut régler ses achats par carte bancaire ou par les autres moyens à disposition.

Dès le paiement effectué et validé, la commande est enregistrée et irrévocable. Elle est enregistrée sur les registres informatiques de aChile13 et est considérée comme preuve des relations contractuelles entre l’acheteur et aChile13.

L'entreprise aChile13 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les produits présents sur le site demeurent la propriété de aChile13 jusqu'à encaissement total du prix du produit.

 

Livraison

Les solutions de livraison ont été sélectionnées en fonction des expériences faites avec différents transporteurs.

La livraison en point relais est assurée par Mondial Relay.
C’est la solution de livraison la moins chère et Mondial Relay est le seul transporteur qui offre la possibilité d’envoyer des colis à travers un réseau de plus de 40 000 Points Relais® dont 900 en Belgique et Luxembourg, 8 000 en France, 2 000 en Espagne. Il offre un service de suivi très pratique.

Pour la livraison à domicile, vous avez le choix entre 2 transporteurs, suivant le pays de destinations et la qualité du service choisie:
-Bpost pour la Belgique et pour la France
-Mondial Relay pour le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, L’Italie, le Portugal, l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni

Les frais totaux de transport sont indiqués dans la rubrique " panier " et sont soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de la commande. Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. L'entreprise aChile13 fera son possible pour que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 5 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande. (suivant la destination) Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux. Nous n'effectuons pas d'envoi les week-ends, jours fériés et période de vacances.

Vous pouvez voir la page livraison et retour pour plus d’informations.

Garantie - Retour

Les articles fournis par aChile13 sont neufs et garantis contre tout défaut. Cependant, si vous estimez qu'un de vos articles est défectueux ou non conforme ou qu'il y a une erreur dans votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner l'article, et nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, non porté et accompagné du bon de commande de aChile13.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et vous seront retournés. En cas de retour conforme, aChile13 vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des frais de retour qui restent à votre charge. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

 

Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à hello@lorrainefrennet.com.

En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

Vous pouvez en lire plus sur la protection des données personnelles en vous rendant sur la page politique de confidentialité.

 

Responsabilité

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), aChile13 se dégage de toute responsabilité. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre l’utilisateur et aChile13 sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social d’aChile13.

 

Identification de la société

aChile13 sprl
Rue Coquibus 20
1476 Genappe
BELGIQUE
Web : http://www.lorrainefrennet.com
E-mail : hello@lorrainefrennet.com
TVA : BE 0549 808 965

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